Conditions générales de vente

1. Identification

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de la micro-entreprise Exalthéa, représentée par Mélanie MONTET, auto-entrepreneur enregistré en France.

Le client, particulier ou professionnel, est désigné ci-après comme « l’Acheteur ».

2. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Exalthéa (consultations, accompagnements, initiations, etc.), réalisées en ligne ou en présentiel.

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.

4. Prestations proposées

Les prestations disponibles sont décrites sur le site [www.exalthea.com] ou via communication directe avec Exalthéa. L’Acheteur est invité à consulter les descriptions avant achat.

Les prestations d’Exalthéa ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Exalthéa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le règlement des prestations proposées par Exalthéa s’effectue :

· En ligne, via Stripe (paiement sécurisé),

· Par virement bancaire, sur facture transmise par Exalthéa.

Pour les particuliers, toute prestation (consultation, accompagnement individuel, soin etc.) doit être réglée au plus tard 24 heures avant la séance.

À défaut de règlement dans ce délai, la séance est automatiquement annulée, sans possibilité de maintien.

Cas particulier – Coaching d’entreprise :

Pour les prestations de coaching ou accompagnement en entreprise, un devis personnalisé est établi au préalable. La commande devient effective après acceptation du devis et le versement d’un acompte de 50 %. Le solde de 50 % est facturé à la réalisation de la prestation, avec un délai de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, sauf stipulation contraire. Une facture complète est remise à l’issue de la prestation pour le règlement du solde.

Facturation :

· Une facture peut être émise à tout Acheteur qui en fait la demande, y compris pour les paiements en ligne via Stripe (ticket de paiement ou facture PDF).

· En cas de règlement via un compte professionnel, merci de l’indiquer au moment de la réservation afin que la facture soit conforme aux obligations comptables de l’Acheteur.

7. Annulations et remboursements

Par l’Acheteur :

· Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant la séance donne droit, au choix, à un report ou un remboursement intégral (100 %).

· Toute annulation entre 24 et 48 heures avant la séance donne droit à un report, ou à un remboursement partiel de 50 %.

· À moins de 24 heures ou en cas de non-présentation sans préavis, la séance est due en totalité et non remboursable.

Par Exalthéa :

En cas d’annulation de notre part, un report sera proposé. Si aucun créneau ne convient, un remboursement intégral sera effectué sous 2 jours ouvrés.

Accompagnement :

· En cas d’abandon après la 1ʳᵉ séance, un remboursement de 50 % peut être envisagé si une incompatibilité avec la méthode est constatée.

· Après la 2ᵉ séance, aucun remboursement ne sera effectué.

· Les Accompagnements peuvent être remboursés jusqu’à 7 jours avant leur date. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, avec accord préalable du client.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant Exalthéa. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par Exalthéa (textes, visuels, supports, etc.) sont la propriété exclusive d’Exalthéa. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Responsabilité

Exalthéa ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié de ses services ou d’un résultat subjectif. L’obligation d’Exalthéa est une obligation de moyens, non de résultats.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’Exalthéa – Tribunal judiciaire de Coutances (50200).

Contact 

Pour toute question melanie[@]exalthea.com ou via le formulaire en ligne.